Enregistrement de la marque
L'enregistrement d'une marque confère à une entreprise le droit exclusif d'empêcher des tiers de commercialiser des produits identiques ou similaires sous une marque identique ou similaire.
Nous enregistrons votre marque et protégeons sa valeur
L'enregistrement des brevets et des marques doit être effectué auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques (SPTO). C'est là que s'acquièrent les titres de propriété intellectuelle sur les marques et les noms commerciaux, les inventions, les dessins et les typographies.
Toute entreprise doit effectuer cette procédure juridique avant de commencer son activité, afin d'enregistrer le nom, l'image ou le symbole sur lequel elle va travailler. Cette démarche est essentielle pour son identification, car la marque permet d'acquérir le droit d'utiliser un nom et un symbole de manière exclusive.
Avant d'entamer la procédure d'enregistrement de la marque, nous évaluons si la proposition répond aux exigences légales et si elle a le potentiel d'être enregistrée avec succès.
Il s'agit d'examiner s'il existe des marques similaires susceptibles de donner lieu à des conflits juridiques et si la marque est suffisamment distinctive et originale pour être considérée comme unique dans sa catégorie.
Nous définissons la catégorie sous laquelle la marque sera enregistrée, ainsi que sa portée géographique et son champ d'application, afin de garantir une protection adéquate.
Nous préparons et soumettons la demande à l'office de propriété intellectuelle compétent et veillons à ce que la demande soit traitée.
Notre travail ne prend fin que lorsque la décision d'attribution est définitive.
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